Promotion des caractéristiques environnementales et sociales par le compartiment Equity Selection du Value Square Fund

Value Square SA promeut le Value Square Fund Equity Selection en tant que produit financier répondant au prescrit de l’article 8 SFDR c’est-à-dire ayant des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Celles-ci sont décrites ci-dessous de même que ce que sous-entend le fait de promouvoir le Value Square Fund Equity Selection.

La promotion de caractéristiques environnementales et sociales ne peut avoir lieu que si les investissement se réalisent dans des entreprises respectant les pratiques de bonne gouvernance.

Promouvoir les caractéristiques environnementales et sociales vs. les investissements durables comme objectif

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales et sociales, mais ne vise pas les investissements durables tels que décrits à l'art. 9 du RGPD.

Quelle stratégie d'investissement le Value Square Fund Equity Selection suit-il ?

Value Square SA applique trois stratégies de base pour le compartiment Value Square Fund Equity Selection qui intègrent des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) : 

1. Exclusion négative.

2. Intégration ESG

3. Actionnariat actif (engagement)

Ces trois stratégies de base impliquent une sélection d'actions du Value Square Fund excluant certains titres sur base de la législation, de la catégorie de produit, du marché et du comportement. Trois exemples concrets d'exclusion sont:

(i) Entreprises interdites par la loi du 8 juin 2006, dite loi sur les armes (entreprises dont les activités consistent à fabriquer, utiliser, réparer, vendre, distribuer, importer ou exporter, stocker ou transporter des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre uranium industriel au sens de la loi et en vue de sa prolifération) ;

ii) Les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (droits de l'homme, conditions de travail, environnement, lutte contre la corruption) ;

iii) Producteurs et distributeurs en gros de tabac.

En outre, les valeursnon exclues sont analysés sur la base de 60 paramètres. Sur ces 60 paramètres, 44 peuvent être considérés comme des indicateurs de durabilité ou, en d'autres termes, des critères de sélection ESG : 5 E-critères, 10 S-critères et 29 G-critères (les 5 E-critères et les 10 S-critères sont expliqués ci-dessus). Chaque entreprise reçoit un score basé sur ces 60 paramètres et les scores sont ensuite classés en percentiles au sein de leur univers géographique respectif (Amérique du Nord, Europe, Asie émergente ou Asie développée). En fin de compte, Value Square Fund Equity Selection effectue une sélection positive de titres qui se situent au moins dans le 70e centile au sein de leur univers respectif ("calculs du meilleur de la catégorie"). 

L'évaluation des pratiques de bonne gouvernance d'une entreprise est basée sur 29 éléments qui démontrent qu'une entreprise est bien gérée. Ces éléments peuvent être résumés comme suit :

1. Le conseil d'administration dispose-t-il d'un président indépendant ?

2. Chaque comité est-il composé d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants ?

3. Le PDG et le président du conseil d'administration sont-ils la même personne ?

3. Chaque comité a-t-il un président indépendant ?

4. Le conseil d'administration est-il composé d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants et d'une moitié d'administrateurs non exécutifs ?

5. Les droits de vote sont-ils égaux pour tous les actionnaires ?

6. La rémunération des administrateurs est-elle liée au bénéfice à long terme de l'entreprise ?

7. Le conseil d'administration (direction) est-il composé d'au moins un tiers de femmes ?

8. L'entreprise dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes réputé et reconnu ?

Les pratiques de gouvernance d'une entreprise sont étroitement surveillées car Value Square SA croit au concept de "leading by example". Dans ce contexte, la structure de l'entreprise est évaluée, en commençant par le Conseil d'administration et les différents comités (en particulier, les comités chargés de l'audit, des rémunérations et des nominations). L'évaluation porte, entre autres, sur le pourcentage d'administrateurs indépendants, la taille du conseil d'administration, le surnombre et la diversité. La politique de rémunération est analysée pour vérifier s'il existe un équilibre entre les incitations à long terme et les autres bénéfices. Les droits des actionnaires entrent dans cette catégorie (poison pills, droits de vote inégaux, etc.). 

L'engagement comprend le vote et les questions posées lors des assemblées générales des actionnaires, l'implication par le biais d'appels téléphoniques, d'e-mails, de lettres, etc.

Quelle est la part minimale du fonds Value Square qui promeut des caractéristiques environnmentales et sociales ?

Value Square SA promeut le  Value Square Fund Equity Selection en tant qu’instrument financier présentant totalement une combinaison de caractéristiques environnementales et sociales telles que décrites ci-dessus. un produit d'investissement présentant une combinaison de caractéristiques écologiques et sociales, C’est pourquoi la part minimale du Value Square Fund Equity Selection qui promeut des caractéristiques environnementales et sociales est de 100%. En effet, comme mentionné ci-dessus, le Value Square Fund Equity Selection exclut des investissements  sur des bases légales, mais aussi en fonction de catégories de produit, de marchés spécifiques ainsi que de comportements.  

Par contre, les autres compartiments du Value Square Fund sont, en ce qui concerne le seuil minimum de protection environmentale en sociale, moins restrictifs en terme d’exclusion.  

En cas de mise à jour du modèle d'entreprise

Les mises à jour des caractéristiques environnementales et sociales sont contrôlées lorsque les modèles d'entreprise sont mis à jour. La fréquence dépend de la disponibilité des publications de l'entreprise et des mises à jour des bases de données de Value Square SA.

En fonction de la méthode de mesure

Les méthodes utilisées pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales dépendent de la méthode de mesure. 

Par exemple, pour l'intensité des émissions, les données publiées par les entreprises sont comparées à une moyenne calculée pour le secteur, tandis que pour la disponibilité d'une politique en matière d'eau ou de biodiversité, aucun calcul n'est effectué.

Bloomberg, Eikon et recherche interne

Value Square SA utilise Bloomberg et Eikon en tant que fournisseurs de données. Comme toutes les données ne sont pas disponibles pour toutes les entreprises, Value Square SA utilise une recherche interne basée sur les rapports et des contacts avec celles-ci.

Analyse sur base des données disponibles uniquement

Actuellement, Value Square SA est dépendant des données disponibles par le biais des base de données. Value Square SA n'utilise pas d'estimations pour les données manquantes qui peuvent constituer une limitation lors de l'évaluation d'une entreprise. Plus les entreprises mettront à disposition de données sur la durabilité  (notamment en raison d'obligations légales), plus Value Square SA sera en mesure de les analyser.

Three Lines Model

La due diligence prend la forme d'une procédure de suivi et de contrôle conforme au modèle des trois lignes et est de nature à la fois quantitative et qualitative :

1. Au premier niveau (contrôle de première ligne), les filtres d'exclusion sont régulièrement mis à jour et intégrés dans le processus d'investissement de Value Square Fund Equity Selection (et, dans une moindre mesure, des autres compartiments de Value Square Fund comme décrit ci-dessus) par l'équipe de gestion d'actifs de Value Square SA ('AM'). Les filtres d'exclusion sont communiqués en interne dans une optique de risque et de contrôle de conformité. 

AM exerce également des contrôles pour s'assurer qu'aucune des stratégies d'investissement décrites n'est violée afin que la promotion des caractéristiques environnementales et sociales reste respectée. Les données sont conservées en cas de violation temporaire. 

2. Le Compliance Officer de Value Square SA est responsable, en tant que gestionnaire de deuxième ligne, du contrôle interne de la manière dont les caractéristiques environnmentales et sociales sont promues par Value Square Fund Equity Selection. 

3. Callens, Pirenne, Theunissen & Co est l’auditeur interne qui exerce le contrôle en troisième ligne

Principes des Nations Unies pour l'investissement responsable

La stratégie d'engagement (également connue sous le nom de " stratégie d'engagement " ou de " stratégie d'actionnariat actif ") de la sélection d'actions du Value Square Fund est dérivée des principes d'engagement définis dans les Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies (" NU "). Value Square Fund Equity Selection prend la position suivante sur sa stratégie d'engagement : 

a. Exercice du droit de vote :  

Value Square Fund Equity Selection s'efforcera de maximiser sa participation aux assemblées générales et d'exercer ses droits de vote à son avantage. Les décisions de vote sont guidées par l'objectif de maximiser les rendements ajustés au risque pour les investisseurs. Ces principes sont décrits plus en détail dans la politique de vote. 

b. L'engagement de la direction : 

Value Square Fund Equity Selection intervient activement auprès de la direction et du conseil d'administration lorsqu'il estime que des améliorations sont possibles en matière d'entrepreneuriat durable, en termes de questions ESG. Cette opinion se forme, entre autres, lors des calculs pour déterminer les  meilleures performances par catégorie : Les entreprises qui obtiennent des résultats médiocres dans les classements respectifs des percentiles E, S ou G sont considérées comme de très bonnes cibles pour une action d'engagement.  

L'engagement actif avec la direction et le conseil d'administration signifie un dialogue actif sur les efforts de durabilité et la formulation de suggestions d'amélioration. Par example Value Square Fund Equity Selection engagera la direction dans les cas suivants : 

a. Changement significatif de la stratégie par rapport à celle communiquée précédemment. 

b. Questions de gouvernance ou de conformité 

c. Changements importants dans la composition du conseil d'administration 

d. Clarification de la couverture médiatique négative impliquant la société ou une société affiliée. 

e. Toute autre question qui, à son avis, compromet la valeur à long terme des investissements. 

Value Square Fund Equity Selection peut également coopérer avec d'autres investisseurs à long terme sur ces questions, s'il le juge nécessaire. Toutefois, le risque de conflit d'intérêts et le risque d'acquisition d'informations privilégiées seront soigneusement examinés avant de prendre une telle mesure. En plus de ce qui précède, Value Square Fund Equity Selection peut invoquer les options suivantes si l'issue de la mission ci-dessus ne conduit pas aux résultats escomptés : 

a. Vendre notre position 

b. Réduire notre position à un poids plus faible 

c. Exprimer publiquement ses positions  

d. Contacter les autres actionnaires pour leur faire part de nos insatisfactions et connaître leur point de vue et, si nécessaire, agir ensemble pour avoir plus de poids (en % de l'actionnariat total).  

e. S'adresser à une institution spécialisée dans la défense des intérêts des actionnaires minoritaires (par exemple Déminor, ADAM, etc...) et, par leur intermédiaire, exprimer nos griefs et, si nécessaire, sauvegarder et défendre nos droits par une action en justice. 

Y a-t-il un indice spécifique constituant un benchmark pour déterminer si la sélection d'actions du Value Square Fund est conforme aux caractéristiques environnementales et sociales qu'il promeut ?

Value Square SA n'utilise pas d'indice de référence pour mesurer la promotion des caractéristiques environnmentales et sociales par Value Square Fund Equity Selection, En effet Value Square SA ne poursuit pas d'objectifs de durabilité en tant que tel avec le Value Square Fund Equity Selection, mais promeut plutôt le Value Square Fund Equity Selection comme étant un produit d'investissement aux caractéristiques envrinnmentales et sociales. 

Politique du comité ESG :

Politique  2023

Déclaration ESG :

Message de notre PDG

Politique ESG VSF (tous les compartiments) :

Politique ESG VSF (tous les compartiments)

Politique ESG VSF Equity Selection (art. 8 compartiment SFDR) :

Politique ESG VSF Equity Selection

Politique d'engagement :

Engagement